ARTICLE 1 : INSCRIPTION DU VENDEUR

Le Vendeur comprend et reconnaît qu'outre la signature des présentes conditions générales et l'accès aux services de la Plateforme est subordonné à l'ouverture d'un compte Vendeur. L'ouverture de ce compte doit être effectuée via l'interface mise à disposition entre le Vendeur et celui de OROUD.

À ce titre, le Vendeur devra fournir les données permettant son identification ainsi que ses coordonnées. Il est informé et reconnaît que ces informations seront également mises à la disposition des Acheteurs. Le Vendeur s'engage à ne fournir que des informations exactes, et à informer OROUD sans délai de tout changement l'affectant.

Depuis le portail, le Vendeur aura accès aux fonctionnalités de son compte. En particulier, le Vendeur pourra :

• Renseigner l'ensemble des paramètres le concernant, permettant ainsi une bonne gestion de son activité sur la Plateforme
• Recevoir immédiatement les ordres de commandes de Produits passés par les Clients via la Plateforme
• Importer et mettre à jour ses Produits, catalogues, prix, stocks
• Suivre son activité en temps réel via son tableau de bord

ARTICLE 2 : IDENTITÉ DU VENDEUR

Le Vendeur doit fournir les informations suivantes au moment de sa création de compte :

• Le nom du Vendeur
• Le numéro de téléphone du Vendeur
• L'adresse e-mail du Vendeur
• L'adresse postale du Vendeur ou, dans le cas d'une personne morale, son siège social
• Attestation de l'identifiant commun de l'entreprise (I.C.E)
• Le numéro du registre de commerce pour les vendeurs ayant une société
• Le numéro d'inscription au registre national de l'autoentrepreneur
• Les coordonnées bancaires du Vendeur
• Les coordonnées du service après-vente du Vendeur

ARTICLE 3 : BOUTIQUES DU VENDEUR

Si vous vous inscrivez sur OROUD en tant que Vendeur, vous pourrez créer une boutique en utilisant le portail « OROUD ».

Les boutiques du Vendeur qui font l'objet d'une demande de création et qui nous sont soumises peuvent être examinées pour approbation, à la discrétion de OROUD, avant qu'elles ne soient opérationnelles.

Vous serez seul responsable de votre boutique créée sur notre Plateforme OROUD, de vos annonces, de vos listes, de vos produits et de leur description et vous acceptez par les présentes que :

• Vous obtiendrez toutes les licences et autorisations requises notamment auprès de l'ANRT, ONSA, etc. pour la vente de vos produits sur OROUD
• Dans la mesure requise par la loi applicable, vous devez vous enregistrer auprès des autorités fiscales compétentes et payer toutes les taxes pertinentes

ARTICLE 4 : LISTES DES PRODUITS ET INSCRIPTION

Vous ne pouvez pas publier plus d'une fiche pour chaque produit. Vous acceptez d'être seul responsable de toutes les listes de produits inscrites sur la Plateforme OROUD et vous vous engagez à :

• Être de bonne foi concernant les produits qui doivent être conformes aux catégories et règles énoncées
• Se conformer aux règles sur le contenu définies dans les CGU disponibles sur le portail OROUD
• Inclure toutes les informations, spécifications et directives requises en vertu des lois et réglementations applicables

ARTICLE 5 : LES PRODUITS

Les seuls produits qui peuvent faire l'objet d'une inscription et qui peuvent être listés sur OROUD sont des produits entrant dans les catégories de produits spécifiées.

Vous ne devez pas faire de la publicité, acheter, vendre ou fournir sur OROUD tout produit qui enfreint une loi ou un règlement, ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 : STOCK DES PRODUITS

Les Produits seront stockés par le Vendeur dans son entrepôt. Le Vendeur s'engage à constituer et maintenir en permanence un stock des Produits catalogués et destinés à la vente sur la Plateforme.

ARTICLE 7 : PRIX

Le prix s'entend TTC et hors frais. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la commande. Vous serez seul responsable de la fixation du prix de vos produits sur OROUD.

ARTICLE 8 : COMMANDE, EMBALLAGE ET LIVRAISON

Dès réception d'une confirmation de vente de OROUD, vous vous engagez à :

• Traiter la commande dans un délai qui ne peut excéder 48 heures
• Emballer le produit et imprimer le code QR que vous allez recevoir puis le coller sur le carton d'emballage
• Attendre la notification de notre coursier

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles 30 et suivants de la loi 30-08 édictant les mesures de protection du consommateur, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de sept (07) jours francs pour exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 10 : GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Vendeur est responsable en vertu de la garantie pour tout vice caché qui rend l'article impropre à son usage, ou qui en réduit l'usage à un point tel que l'Acheteur n'aurait pas acheté l'article.