Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de la Marketplace OROUD
La société XM Service – SARL, (ci-après l’« Opérateur »), édite et exploite une marketplace accessible à l’adresse suivantehttps://www.oroud.ma/ (ci-après « la Marketplace »).
Par l’intermédiaire de la Marketplace, OROUD propose un service de mise en relation entre des vendeurs professionnels (ci-après les « Vendeurs ») et des clients (ci-après les « Clients ») pour la vente en ligne de produits neufs référencés sur le site OROUD (ci-après les « Produits »).
L’utilisation de la Marketplace implique l’acceptation sans restriction ni réserve par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). Celles-ci ont pour objectif de décrire les conditions dans lesquelles tout Utilisateur de la Marketplace peut naviguer sur la Marketplace et le cas échéant, passer une Commande.
Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment par l’Opérateur sans préavis, la version applicable étant la version en ligne sur la Marketplace.
1 - Définitions
Client : toute personne physique ou morale procédant à une Commande de Produit auprès d’un Vendeur par l’intermédiaire de la Marketplace.
Commande : acte d’achat réalisé par un Client d’un Produit vendu sur la Marketplace par un Vendeur.
Compte client : interface accessible par le Client au moyen de ses Identifiants lui permettant d’accéder à ses informations personnelles et de gérer et suivre ses Commandes.
Compte Vendeur : interface (Boutique) permettant au Vendeur d’accéder à son espace personnel et accessible aux moyens d’Identifiants lui permettant de gérer les informations sur les Produits et les Commandes passées par les Clients.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU ): le présent document.
Conditions Générales de Vente (CGV) : conditions de vente propres au Vendeur régissant la Commande.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable.
Éléments : ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus publiés sur la Marketplace.
Fiche Produit : page présentant les caractéristiques, informations essentielles et photographies attachées à un Produit ainsi que les conditions de vente appliquées par le Vendeur pour ce Produit.
Identifiants : identifiant/adresse email et mot de passe permettant au Vendeur d’accéder à son Compte Vendeur et au Client d’accéder à son Espace Client.
Produit : tout produit neuf autorisé référencé sur la Marketplace par un Vendeur.
Service(s) : tout service proposé par le Vendeur en lien avec la vente d’un Produit (tels que livraison, montage, reprise).
Utilisateur : terme générique désignant toute personne naviguant sur la Marketplace, quelle que soit sa qualité : internaute, Vendeur ou Client.
Vendeur : désigne tout vendeur professionnel dont les Produits sont référencés sur la Marketplace.
2. Rôle de la Marketplace OROUD
La Marketplace OROUD propose un service de mise en relation entre des vendeurs professionnels et des clients pour la vente en ligne de produits neufs appartenant à différentes catégories, (ci-après les « Produits »).
Il est rappelé que la société XM services, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, intervient uniquement en tant qu’hébergeur des offres des Vendeurs tiers et en tant qu’intermédiaire technique rendant possible la mise en relation entre un Vendeur et un Acheteur. XM services ne pourra en aucun cas être considéré comme revendeur des Produits référencés par les Vendeurs. Toute vente effectuée par l’intermédiaire de la Marketplace est régie par les conditions générales de vente propres à chaque Vendeur, XM services n’étant à aucun moment partie à ce contrat de vente.
3. Accessibilité de la Marketplace
La Marketplace est accessible à l’adressehttps://www.oroud.ma/ au moyen de tout ordinateur, tablette ou smartphone connecté à Internet. La Marketplace est accessible 24h/24h, 7j/7 sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Opérateur. L’Opérateur se réserve le droit d’interrompre l’accès à la Marketplace ou de suspendre tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement. Dans un cadre de transparence, les utilisateurs sont informés des périodes de maintenance.
L’Opérateur ne saurait être tenu responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient, par exemple, les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée. Tout matériel informatique, solution logicielle, connexion internet, abonnement nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Marketplace sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
4. Modalités d’accès aux Services
Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte pour pouvoir naviguer sur la Marketplace et consulter les offres de produits en ligne. Néanmoins, tout acte d’achat ou de vente nécessite la création d’un compte dans les conditions ci-après décrites.
L’Utilisateur s’oblige à tenir ses Identifiants rigoureusement personnels et confidentiels, à ne pas les communiquer à des tiers et à avertir l’Opérateur en cas d’utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte ou de ses Identifiants dès qu’il en aura connaissance, par tous moyens. Toute opération effectuée au moyen des Identifiants de l’Utilisateur est réputée émaner de l’Utilisateur, qui en assume seul la responsabilité. L’Opérateur ne pourra être tenu responsable par l’Utilisateur de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant d’un accès frauduleux à son compte, sauf si cet accès frauduleux est la conséquence directe d’une faute ou d’une négligence de l’Opérateur.
L’Opérateur pourra suspendre tout compte ou accès en cas de suspicion d’utilisation illicite, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU, et ce, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.
L’Opérateur ne saurait être tenu responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient, par exemple, les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée. Tout matériel informatique, solution logicielle, connexion internet, abonnement nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Marketplace sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
4.1 Création de Compte vendeur
La création d’un compte vendeur suppose d’une part que le candidat vendeur ait adressé à OROUD une demande de référencement accompagnée de tous les documents et informations nécessaires et utiles à l’examen de sa demande ; et d’autre part que OROUD ait accepté la demande de référencement du candidat vendeur.
L’Opérateur ne saurait être tenu responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient, par exemple, les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée. Tout matériel informatique, solution logicielle, connexion internet, abonnement nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Marketplace sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Étapes d’Intégration des Commerçants :
1- Remplir le Formulaire
– Accédez à la page d’inscription des commerçants et complétez le formulaire d’inscription.
2- Envoyer les Documents
– Envoyez-nous les documents nécessaires pour finaliser votre inscription par email à “documents@oroud.ma”.
3- Configurer le Mode de Paiement
– Allez dans “Réglage” -> “Paiement” et définissez votre méthode de paiement.
4- Configurer le Retrait
– Dans l’onglet “Retrait”, configurez les détails pour le retrait des fonds.
5- Compléter le Profil du Magasin
– Accédez à “Réglage” -> “Magasin” et complétez les informations de votre boutique.
Le compte vendeur permet à tout Vendeur de :
Référencer les produits éligibles sur la Marketplace
Charger tout contenu relatif aux Produits (photos, descriptions) et aux services afférents
Gérer les commandes (acceptation, annulation, suivi, tracking)
Lors du processus d’inscription, le Vendeur sera tenu de communiquer un certain nombre d’informations sur son statut de professionnel et son activité. Ces informations devront être exactes, complètes et actualisées en temps réel.
4.2 Création d’un Compte client
Tout Utilisateur pourra créer gratuitement un Compte client lui permettant de bénéficier des fonctionnalités précisées ci-après.
La création d’un Compte client requiert de renseigner un identifiant formalisé par une adresse email personnelle et de définir un mot de passe. Le mot de passe devra respecter les critères de sécurité requis.
L’Utilisateur sera également invité à renseigner son nom et son prénom et à accepter les présentes CGU afin de finaliser la création de son compte.
L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte client et garantit l’authenticité et la véracité des informations qu’il communique. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner la suspension et/ou la suppression du Compte client, sans préavis, sans droit à une quelconque indemnité. L’Opérateur se réserve le droit de vérifier ou de faire vérifier tout ou partie des informations communiquées.
Le Compte client permet à tout Utilisateur de :
Passer une Commande de Produits référencés sur la Marketplace ;
Accéder au suivi de Commande et à l’historique de ses achats ;
Accéder et modifier les informations personnelles renseignées à l’occasion de la création du Compte client ou de la passation d’une Commande ;
Contacter le service-clients de la Marketplace ;
4.3 Accès au compte client
Tout Utilisateur pourra accéder à son compte client par le biais de ses Identifiants.
Les Identifiants sont choisis par l’Utilisateur lors de la création du compte. Ils sont modifiables à tout moment depuis le compte client.
L’Utilisateur s’engage à tenir ses Identifiants rigoureusement personnels et confidentiels, à ne pas les communiquer à des tiers et à avertir l’Opérateur en cas d’utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte ou de ses Identifiants dès qu’il en aura connaissance, par tous moyens.
5. Utilisation de la Marketplace
5.1 Produits proposés
Les Produits proposés à la vente sur la Marketplace sont des produits neufs de différentes catégories.
Le Vendeur garantit que les Produits proposés à la vente sur la Marketplace sont des Produits neufs. L’Opérateur se réserve la possibilité de retirer de la vente sur la Marketplace tout Produit non conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ou portant atteinte aux droits de tiers, et ce sans préavis, ni droit à une quelconque indemnité pour le Vendeur.
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits sont communiqués à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels. Le Vendeur garantit que les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation applicable au Maroc et aux normes en vigueur au Maroc.
5.2 Passation de Commande
La passation d’une Commande sur la Marketplace suppose la réalisation des étapes suivantes :
Ajout des Produits souhaités dans le panier virtuel ;
Validation du panier et confirmation de la Commande ;
Acceptation des CGU et des CGV du Vendeur ;
Validation des informations de livraison ;
Choix du mode de paiement et validation de la Commande.
Toute Commande suppose l’acceptation expresse, préalable et sans réserve des CGU et des CGV du Vendeur. La commande est marquée comme terminée seulement si elle a été livrée et payée.
Le Vendeur est seul responsable de la gestion des stocks et de la disponibilité des Produits proposés à la vente. En cas d’indisponibilité du Produit, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un Produit équivalent, soit l’annulation de la Commande et le cas échéant, le remboursement du montant payé.
5.3 Prix et paiement
Les prix des Produits proposés à la vente sur la Marketplace sont indiqués en dirhams toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le montant total de la Commande, incluant les frais de livraison, est indiqué avant validation définitive de la Commande par le Client.
Les commandes payées à la livraison sont plafonnées à 1000 dh TTC. Oroud se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur ayant un litige de paiement en cours.
Le paiement des commandes en ligne s’effectue par les moyens de paiement proposés sur la Marketplace. Le paiement des commandes en ligne s’effectue par des services de paiement sécurisés.
5.4 Livraison
La livraison des Produits est effectuée selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf stipulation contraire. OROUD détermine la méthode de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
5.5 Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions précisées. Le processus de rétractation implique une demande auprès du Service Client. Le Client doit informer l’opérateur de sa décision de se rétracter en envoyant un message à l’adresse e-mail : serviceclient@oroud.ma.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.
5.6 Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés pour les Produits vendus sur la Marketplace.En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du Produit, ou à défaut, le remboursement du Produit. Le Vendeur reste tenu envers l’Acheteur consommateur de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
6. Conditions Générales de Vente
6.1 – Par le biais des conditions générales de vente suivantes, vous reconnaissez et acceptez les points suivants :
Notre marketplace sert de plateforme en ligne où les vendeurs peuvent lister et vendre leurs produits, et les acheteurs peuvent acheter ces produits.
Nous facilitons les ventes au nom des vendeurs, mais Oroud (sauf indication contraire) n’est pas partie prenante dans la transaction entre le vendeur et l’acheteur.
Un contrat de vente et d’achat entre le vendeur et l’acheteur entre en vigueur dès que l’acheteur confirme l’achat via notre marketplace.
6.2 – Les Conditions du Contrat de Vente
Les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur, en plus des éléments suivants :
Le prix de chaque produit sera celui indiqué dans l’annonce et la description du produit.
Le prix doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois en vigueur.
Les frais de livraison, d’emballage, de manutention, administratifs, d’assurance et autres ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est clairement indiqué dans l’annonce et la description du produit.
Les produits doivent être de qualité satisfaisante, adaptés à l’usage indiqué, et conformes aux descriptions fournies par le vendeur.
Pour les produits physiques, le vendeur garantit qu’il est le propriétaire légal des produits et qu’ils ne sont pas soumis à des droits de tiers ou à des restrictions.
Si un produit est soumis à des conditions particulières, le vendeur doit fournir des informations détaillées sur ces conditions, toute garantie applicable, et toute autre information nécessaire dans la section des spécifications sur la page du produit sur notre marketplace.
7. Responsabilité
L’Opérateur, en tant qu’intermédiaire technique, ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation de la Marketplace ou de l’impossibilité d’accéder à la Marketplace.
L’Opérateur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Vendeurs sur la Marketplace, notamment les descriptions de Produits, les avis clients ou tout autre contenu. Le Vendeur est seul responsable de la conformité et de la véracité des informations qu’il publie sur la Marketplace.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur la Marketplace sont traitées par l’Opérateur dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles collectées sur la Marketplace sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des comptes clients et des comptes vendeurs ;
Gestion des Commandes et des livraisons ;
Communication avec les Utilisateurs ;
Amélioration des services et de la Marketplace ;
Lutte contre la fraude.
Les données personnelles des Utilisateurs ne sont transmises à des tiers que pour les besoins de l’exécution des Commandes, notamment aux prestataires de services de paiement et de livraison.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles qu’ils peuvent exercer en contactant l’Opérateur à l’adresse suivante : contact@oroud.com.
9. Propriété intellectuelle
L’Opérateur est propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments de la Marketplace, notamment les textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus publiés sur la Marketplace.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Marketplace, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Opérateur.
10. Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit marocains.
En cas de litige entre l’Opérateur et un Utilisateur relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Casablanca, sauf dispositions légales contraires.
11. Dispositions finales
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Toute tolérance ou renonciation de la part de l’Opérateur dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGU, quelles qu’en puissent être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes CGU, ni générer un droit quelconque pour l’Utilisateur.
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Opérateur relatif à l’utilisation de la Marketplace et prévalent sur tout accord antérieur, écrit ou oral.
