OROUD met a disposition sur son site internet www.oroud.ma une market place ( shop) à destination des acheteurs Dans le cadre de la mise à disposition de la Marketplace, OROUD agit comme simple intermédiaire et héberge les offres de produits et services (ci-après les « Produits ») proposées par des vendeurs professionnels inscrits sur les shops à des Acheteurs. OROUD n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur OROUD shops. Les Produits vendus sur OROUD SHOPS sont signalés sur les fiches produit par la mention« Vendu par [nom du Vendeur] ». Les présentes CGU/CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par OROUD. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGU/CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGU/CGV en vigueur au moment de ladite commande.
1. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation OROUD Marketplace
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation OROUD shops (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur OROUD shops (oroud.ma). Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via OROUD shops est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente des Vendeurs (ci-après les « CGV »). Les Vendeurs déterminent seuls leurs CGV et sont tenus de respecter la réglementation en vigueur et les présentes CGU/CGV.
2. Rôle de OROUD
OROUD intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs sur OROUD shops et n’est pas considérer comme un revendeur des Produits proposés par les Vendeurs (clairement identifiés sur le Site, comme précisé en préambule, ainsi que dans le panier, par une mention « Vendu par [nom du Vendeur] ». toute réclamation devra être adressée par l’Acheteur a OROUD, via son Espace Client ou par téléphone. OROUD est le seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits vendu sur le Site OROUD.
3. Parcours commande
3.1 Offres et commandes
3.1.1 Création des offres
L’ensemble des offres de OROUD shops sont créées et renseignées par les Vendeurs, mise en ligne que après une vérification de nos équipe pour assurer la complétude du descriptif fourni.
3.1.2 Processus de commande
En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir (i) pris connaissance des CGV et de la politique de retour du Vendeur indiquées par ce dernier via sa boutique Vendeur, (ii) vérifié le contenu de la commande et (iii) le cas échéant, après l’avoir modifiée, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU. Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic) et accepté son obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par l’acceptation du montant total de sa commande y compris les frais de livraison si la commande est payée à la livraison. Une fois la prise en compte de la commande confirmée est livrée, les données de la commande resteront accessibles à l’Acheteur dans la rubrique « Mes commandes » du Site. L’Acheteur est invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son Espace Client à l’issue de la vente. L’Acheteur est tenu de respecter la politique concernant les avis clients. Il est à noter que le Vendeur peut se réserver le droit de ne pas valider une commande et/ou de suspendre l’exécution de la commande de l’Acheteur, et ce même après l’envoi de l’email de Confirmation de Commande (tel que visé ci-dessus), pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
la commande ne serait pas conforme aux CGU et aux CGV du Vendeur ;
plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.
3.2 Prix et paiement du Produit
Le prix de chaque Produit est indiqué dans la fiche descriptive du Produit :
pour les Acheteurs consommateurs : le prix s’entend TTC et hors frais de livraison. Le prix final TTC affiché et détaillé au moment de la validation de la commande par l’acheteur représente le prix exact qui sera débité en cas de prépaiement ou exigé par le livreur en cas de paiement à la livraison.
Toute commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée par OROUD .
3.3 Suspension et/ou clôture d’un compte Acheteur OROUD shop
En cas d’activité anormale d’un Acheteur sur le Site constatée par OROUD shop ou le Vendeur sur la base d’indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit Acheteur, OROUD shop se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du (des) compte(s) de l’Acheteur (des Acheteurs) concerné(s). Dans cette hypothèse, l’Acheteur recevra un email d’information de la part de OROUD shop l’informant de la clôture de son compte Acheteur.
4. Expédition et livraison
Toute les produits achetés auprès des Vendeurs sont emballés et expédiés directement par le Vendeur ver l’acheteur. Les colis des produits porteront la mention « vendu par [Nom du Vendeur] ». L’ensemble des délais annoncés pour la livraison des produits dans le site OROUD shop sont renseignés directement et données à titre indicatif au moment de la validation de la commande. Ces délais correspondent : pour la livraison (i) à domicile pour les Acheteurs (ii) à l’adresse renseignée (Adresse de facturation ou de livraison) : aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes par le Vendeur, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par OROUD SHOP, Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la commande du Produit. L’Acheteur choisit le mode de livraison a domicile. La validité d’une commande par Acheteur consommateur sur la plateforme OROUD Market place est uniquement valable pour les résidents sur le territoire national du Royaume.
5. Droit de rétractation
5.1 Principe du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation et de sept (7) jours francs à compter du jour de réception de la commande. Ce droit de rétractation n’est pas applicable notamment :
pour l’achat de denrées périssables ;
pour l’achat de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu’ils ont été descellés par le Client ;
pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Ticket d’évènement.
L’exercice droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous. Conformément aux dispositions légales l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours calendaires pour tous les produits achetés à compter de la date de réception du Produit de sa commande. L’Acheteur consommateur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour et de virement bancaire/transfert d’argent qui restent à sa charge, tout article, dans un état permettant sa remise en vente (ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente dudit article au cours de son transport retour) et d’en demander le remboursement. Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur consommateur doit prendre contact avec le centre de relation client OROUD shop sur le Service Client par téléphone.
5.2 Le processus de retours et remboursements
L’Acheteur accède au processus lui permettant d’accéder aux informations lui permettant d’enclencher la demande de rétractation. Une fois la demande de retour est revalidée par le centre de relation clientèle OROUD, le colis devra être envoyé via la poste par l’acheteur vers les entrepôts du vendeur a ladresse qui lui sera communiquer pour contrôler la vendabilté du produit. Ce contrôle du produit retourné générera un retour à l’acheteur via courrier électronique si le remboursement est accordé en précisant les modalités et délais de remboursement ou via appel du centre de relation clientèle si le remboursement est refusé pour expliquer les motifs de rejet. Dans le cas de refus de remboursement car le produit n’est plus revendable, le produit pourra être réexpédié à l’acheteur et les frais de retour restent à sa charge payable à la livraison et lui seront communiés avant réexpédition, Le retour d’un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par le centre de relation clientèle OROUD, il doit notamment être retourné avec tous les accessoires livrés (cordons, garanties, notices, logiciels, etc.) dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente du Produit, et envoyé à l’adresse du vendeur qui a été communiquée à l’Acheteur par le service client OROUD. L’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours pour tous les produits pour renvoyer le produit à retourner. A compter de la date de demande de retour et remboursement par l’acheteur, OROUD :
dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’acheteur consommateur ;
peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.
OROUD procèdera au remboursement de l’Acheteur consommateur sur ordre du Vendeur et ou après contrôle de la vendabilité du produit retourné, l’acheteur sera remboursé à travers un transfert via la société wafacash. a sa charge déduit du montant de remboursement ou par virement bancaire en utilisant les information bancaire de l’acheteur qui vont être transmis par ce dernier vers sa banque frais d’envoi a sa charge déduit.
5.3 Exceptions au droit de rétractation
Il est expressément rappelé qu’aux termes de la réglementation en vigueur, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats:
de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’Acheteur consommateur après la livraison ;
de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine ;
de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
6. Accessoire et/ou pièce manquant
Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires). Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de OROUD au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.
7. Produits livrés abîmés
Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison. Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :
en contactant le Service Client de OROUD ; ou
en vous connectant sur votre Espace Client.
et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.
8. Force majeure
OROUD shop décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation Marocaine et notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données. Les obligations suspendues seront exécutées dès que les effets de la (des) cause (s) de toute inexécution aura pris fin.
9. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus de notre Site Internet accessibles librement, et notamment, de façon non limitative : la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du Site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives. La marque « OROUD », les noms de domaine «[www.OROUD.ma] » constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont l’Utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de OROUD. L’Utilisateur s’engage à n’employer les contenus mis à disposition sur le Site Internet que conformément au droit de consultation personnel, privé, non collectif et non commercial.
10. Sécurité de la plateforme
L’utilisation de la plateforme OROUD est réservée aux acheteurs et vendeurs dans le cadre de la gestion des prestations tel que préciser dans les conditions ci-dessus Il est strictement interdit de :
Utiliser la Marketplace d’une manière suspecte, illégale, illicite, frauduleuse, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, ou frauduleuse ;
Déchiffrer ou décrypter sans permission toute communication émise par ou vers la plateforme de OROUD ;
Editer ou modifier, de quelque manière que ce soit, tout élément ou contenu sur notre site OROUD.
Pénétrer, Pirater ou altérer par tout autre moyen notre Marketplace sans autorisation
Sonder, scanner ou tester les vulnérabilités de notre plateforme sans autorisation formelle de la direction cyber sécurité ;
Entreprendre des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec le site de OROUD sans autorisation formelle obtenu au préalable ;
Utiliser notre plateforme pour partager, transmettre, publier, copier, stocker, héberger, ou distribuer tout information ou contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;
Accéder à notre plateforme ou interagir autrement avec lui à l’aide de tout robot, araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf à des fins d’indexation des moteurs de recherche ;
Faire usage de la Marketplace de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages ou impacter les performances, de la plateforme
Tenter tout ce qui interfère avec l’usage normale de la Plateforme OROUD
Republier le contenu de la Marketplace dans autre site Web
Exercer une charge anormalement élevée sur les ressources SI pouvant nuire aux capacités de notre plateforme.
Déjouer, by passer ou contourner les systèmes ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre plateforme ;
Exploiter les données collectées sur notre plateforme pour toute activité de marketing direct que ça soit via appel, marketing par SMS, courrier électronique, …
11. Données personnelles
Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Conformément à la réglementation, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre terminal selon les versions des navigateurs web que vous utilisez. OROUD, traite les données personnelles des Utilisateurs notamment la collecte, le stockage, le transfert et l’utilisation des données conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dans le cadre du traitement « Gestion de la Marketplace » ayant fait objet d’une déclaration auprès de la CNDP. Dans le cadre de son activités, OROUD récolte et stock les données personnelles de ses vendeurs. Dans cette perspective OROUD s’engage à (i) fournir une information claire sur la manière dont les données personnelles seront traitées, (ii) appliquer les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles récoltés, (iii) conserver les données personnelles des vendeurs dans la limite autorisée par la Loi, (iv) donner au Vendeurs le droit de rectification et suppression.
